lundi 3 mars 2008

La signature, la preuve littérale

En cours/td j'ai parlé de la preuve et de la signature électronique (étude des articles du Code Civil). J'ai aussi parlé des sceaux au Japon.

Voici un article d'un blog (merci à son rédacteur)

et ici


Question :
Quelles sont les propriétés attendues de la preuve littérale ?

Nous avons traité cela ce jour.

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