mercredi 13 février 2008

Questions sur la CNIL

  • que veut dire "autorité adminsitrative indépendante" ?
  • comment la CNIL est-elle indépendante ?
  • En quoi la CNIL contrôle-t-elle ?
  • Réglemente-t-elle ?
  • Recense-t-elle ?
  • qu'est-ce que le "principe de finalité" ? exemples
  • de "proportionnalité" ? exemples
  • de "pertinence des données" ? exemples, contrre-exemples
  • comment appelait-on "les données à caractère personnel" avant 2004 ?
  • qu'est-ce que le "correspondant informatique et liberté" ? différence avec l" responsable d'un traitement"
  • Pourquoi la loi de 1978 a été modifiée en 2004 ?
  • Quels sont les changements essentiels ? Quels principes ont présidé à ces changements ?

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