La Cour de Cassation

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"Revue de presse du jeudi 07 février 2008
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« La Cour de cassation reconnaît une existence à tout fœtus »

Le Parisien, Le Figaro, La Croix

Le Parisien consacre un article à « une décision qui pourrait aller bien plus loin qu’elle en a l’air ». Le journal observe en effet qu’« hier, dans trois arrêts rendus par la première chambre civile, la Cour de cassation a jugé que, désormais, un fœtus né sans vie pouvait être déclaré à l’état civil, quel que soit son poids ou la durée de la grossesse ».
Le quotidien note que « jusque-là, l’enfant mort-né devait avoir atteint 4 mois et demi ou peser plus de 500 g pour pouvoir être considéré comme une personne juridique et bénéficier d’obsèques ».
Le Parisien observe que « cette décision fait bouillir Chantal Birman, vice-présidente de l’Ancic (Association des centres d’interruption de grossesse et de contraception), qui la juge extrêmement dangereuse ». La responsable déclare ainsi : « C’est nier l’histoire de la grossesse qui se construit dans le temps. Les femmes ne peuvent pas vivre avec de tels cimetières dans la tête ! ».
Le Figaro relève également qu’« un fœtus né sans vie peut être déclaré à l’état civil ». Le journal retient que cet arrêt de la Cour de cassation « permet une meilleure définition du statut du fœtus. Les parents pourront désormais lui donner un nom et organiser ses obsèques ». « Les parents obtiennent aussi la possibilité de bénéficier de certains droits sociaux comme le droit au congé maternité », poursuit le quotidien. Le Figaro note que « certaines associations comme celles des infirmières, médecins et professionnels de santé catholiques se réjouissent de cet arrêt ».

La Croix remarque de son côté que « cette décision fera jurisprudence ».
Revue de presse rédigée par Laurent Frichet "