recel, ça veut dire quoi ?
Prenons le Code Pénal :
Article 321-1
Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit. Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 2 500 000 F d'amende.
Article 321-2
Le recel est puni de dix ans d'emprisonnement et de 5 000 000 F d'amende :
1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ;
2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.
Article 321-3
Les peines d'amende prévues par les articles 321-1 et 321-2 peuvent être élevées au-delà de 2 500 000 F jusqu'à la moitié de la valeur des biens recelés.
Article 321-4
Lorsque l'infraction dont provient le bien recelé est punie d'une peine privative de liberté d'une durée supérieure à celle de l'emprisonnement encouru en application des articles 321-1 ou 321-2, le receleur est puni des peines attachées à l'infraction dont il a eu connaissance et, si cette infraction est accompagnée de circonstances aggravantes, des peines attachées aux seules circonstances dont il a eu connaissance.
Article 321-5
Le recel est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction dont provient le bien recelé.
Rappelons qu'en ce qui concerne l'affaire de la Société Générale :
"Deux plaintes sont déposés contre le jeune trader: l'une émane d'un petit actionnaire de la Société Générale, l'autre de la direction de la Banque. Les chefs d'accusation sont nombreux:
- escroquerie,
- abus de confiance,
- faux et usage de faux,
- intrusion informatique, (voir un arrêt de la Cour de Cassation)
- recel et complicité de recel."
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