Communiqué de la CNIL

06/03/2008 - Communiqué

Le juge des référés du TGI de Paris ayant
 suspendu l’utilisation de données
nominatives sur le site note2be.com,
 il n’apparaît plus utile en l’état à
la CNIL de faire usage de son pouvoir
 de sanction. Cependant, elle
considère le site note2be.com illégitime
 au regard de la protection des
données personnelles.

Les contrôles effectués par la CNIL
 les 13 et 18 février 2008 ont permis de
constater que le système de notation
 des enseignants de la société
note2be.com poursuit une activité
commerciale reposant sur l’audience d’un
site internet qui ne lui confère pas
 la légitimité nécessaire, au sens de
la loi, pour procéder ou faire procéder
 à une notation individuelle des
enseignants susceptible de créer une
confusion, dans l’esprit du public,
avec un régime de notation officiel.
 La CNIL a également relevé que cette
note était attribuée de façon subjective
 par des tiers dont on ne peut
vérifier la qualité.

Conformément à ce que prévoit l’article 7
 de la loi informatique et
libertés, les enseignants doivent en effet
 être en mesure d’exprimer leur
consentement. Dès lors, la société
note2be.com ne saurait se prévaloir d’un
« intérêt légitime » pour justifier
 l’absence de recueil du consentement
des enseignants dont les données seraient
 diffusées sur son site internet.

Ceci étant, tenant compte de la
publication de l’ordonnance du juge des
référés du 3 mars 2008, la formation
 contentieuse de la CNIL, lors de sa
séance du 6 mars 2008, n’a pas jugé
 utile de faire usage de son pouvoir de
sanction. Toutefois, compte tenu du
fait que la mise en ligne sur internet
de la notation d’enseignants et de
leur établissement d’activité était
susceptible de porter atteinte à leur
 vie privée en diffusant une
affectation qu’ils ont pu souhaiter
conserver confidentielle pour protéger
leur vie privée, leur famille ou leur
 intégrité physique, la CNIL se
réserve la possibilité d’user de son
 pouvoir de sanction en cas de nouveau
manquement constaté."

Programmes d'enseignement...

"Le traitement parallèle n'est enseigné presque nulle part, alors qu'il devrait être inclus dans tous les programmes d'enseignement"
Andrew Herbert, Directeur du laboratoire de recherche de Microsoft, Cambridge, U.K.
Discours à la Sorbonne
Le Monde de la semaine dernière

- Nous avons introduit, il y a pas mal d'années à l'iut, cet enseignement (certes peu développé, mais nous avions bien peu d'heures !). Nous avions pu obtenir (avec peine. Quelle idée d'enseigner cela ! est-ce que le Programme Pédagogique National en parlait ?) l'achat d'un kit pour utiliser le langage Occam. Notre collègue Jean-François doit toujours avoir ce kit dans son bureau.
- Nous avions participé à un projet européen sur l'enseignement du parallélisme (projet Papillon), dont des extraits sont sur nos pages et dont nous avons fourni cette année à un étudiant de première année, les cours et exos
- Notre module Spec2 traite de parallélisme.
- Depuis une dizaine d'années, le volume consacré dans notre département aux spécifications ne fait que diminuer. C'était paraît-il le "sens de l'histoire", "l'adaptation au nouveau public", blabla blabla ware.

Nous sommes donc "presque nulle part".

Microsoft change de stratégie et ouvre ses logiciels

Un article du Monde du 23 février 08

"Les perquisitions en ligne"

ont été déclarées conformes à la Loi fondamentale allemande par la Cour Constitutionnelle

Le Monde du 20-02-08

En 2007, plus de 150 000 brevets internationaux ont été déposés

Le Monde du 27 février, page 13

Je traiterai des brevets et du logiciel dans un prochain cours/td.

La cybersurveillance des salariés sur les lieux de travail

Merci à M.L. qui m'a communiqué ses questions :

1. Peut-on utiliser des outils de communication électronique à des fins privées sur les lieux et temps de travail ? A quelles conditions ?
2. Qu'est-ce qu'un fichier de journalisation ? (quel est le nom anglais ?) Quelles sont les obligations du responsable du traitement ?
3. Qu'en est-il des contrôles a posteriori des données de connexion à Internet ?
4. Quelles sont les limites d'accès aux informations pour un administrateur de réseaux ,
5. Que dit, pour l'essentiel, l'arrêt Nikon ?
6. L'employeur a-t-il accès aux fichiers créés pour l'exécution du travail ? A quelles conditions ?
7. Peut-il accéder aux fichiers nommés "privés" sur le poste de travail des salariés ? A quelles conditions ?

Etonnant ?

Ce matin lors du Cours/TD de 10 h à 12 h, 11 étudiants présents !
Dans le cadre de mon traitement des questions d'actualité, j'ai demandé :
- si vous êtes salarié de telle SSII, quelle est la convention collective qui s'applique ?
- si vous êtes salarié d'Airbus, quelle est la convention collective qui s'applique ?

J'avais déjà traité du fait qu'il n'existe pas une "convention collective des informaticiens"..., j'avais traité du Syntec...

N'ayant pas de réponse, j'ai répondu UIMM pour Airbus.
Aucun des 11 présents (sur 22 dans le groupe) ne savait ce qu'était l'UIMM, ce que ça pouvait vouloir dire.

Pourtant les poubelles chez nous sont pleines de "gratuits" , 20 minutes etc...

La connaissance, l'information ne se mesurent pas en tonnage de papier imprimé !


Informatique et Organisation Sociale, quelle idée que d'avoir un module IOS dans le programme des IUT !