- Résumez les étapes de la procédures et les décisions de chaque étape
- Dans quel cas la loi autorise le désassemblage du logiciel ?
- Expertise non contradictoire vs expertise judiciaire
- que signifie "mandataire liquidateur" ?
- {majustrature debout, magistrature assise}, {juges, ministère public, procureur, parquet} donnez en extension la relation "est composé de"
- différence entre jugement civil et jugement pénal. Quel est celui qui a lieu en premier ?
- Que signifie "action publique" vs "action civile" ?
mercredi 5 mars 2008
Questions sur l'arrêt Guillaume T/Eyal, Tegam
publié dans Expertises d'Octobre 2006 , page 366 et s.
lundi 3 mars 2008
Vote électronique : les boîtes noires de la démocratie
Perline, Thierry Noisette
Vote électronique : les boîtes noires de la démocratie
Essais / Critiques
Couverture
Le vote électronique a été imposé à un million
et demi d'électeurs lors des scrutins de 2007,
sans aucun débat, ni parlementaire ni avec l
a population. Et sans tenir compte des expériences
passées, comme celle d’Irlande où le vote électronique
a été abandonné, après 52 millions d'euros de dépenses.
Cette intrusion technologique qui "rend opaque
ce qui était visible", selon la formule du Conseil
constitutionnel, est lourde de risques : pannes,
bugs, piratages, fraudes indétectables, sans
oublier l’exclusion des citoyens du contrôle
des urnes. Ce livre souligne, en le remettant
dans son contexte historique et international,
que le vote électronique n’est pas l’amélioration
démocratique qu'ont vendue des docteurs Folamour
de l'administration et des marchands de
machines de vote. Les auteurs contribuent
ainsi au débat dont ont été privés les citoyens
de France. Format papier : 14.00 € TTC,
Format PDF : Gratuit, Télécharger gratuitement
*Licence* : Creative Commons by-nc-sa
*ISBN* : 978-2-35209-113-4
*Catégorie* : Essais / Critiques *107 pages*
au format 120x185mm (Papier 80g)
Merci au CREIS pour l'information
Vote électronique : les boîtes noires de la démocratie
Essais / Critiques
Couverture
Le vote électronique a été imposé à un million
et demi d'électeurs lors des scrutins de 2007,
sans aucun débat, ni parlementaire ni avec l
a population. Et sans tenir compte des expériences
passées, comme celle d’Irlande où le vote électronique
a été abandonné, après 52 millions d'euros de dépenses.
Cette intrusion technologique qui "rend opaque
ce qui était visible", selon la formule du Conseil
constitutionnel, est lourde de risques : pannes,
bugs, piratages, fraudes indétectables, sans
oublier l’exclusion des citoyens du contrôle
des urnes. Ce livre souligne, en le remettant
dans son contexte historique et international,
que le vote électronique n’est pas l’amélioration
démocratique qu'ont vendue des docteurs Folamour
de l'administration et des marchands de
machines de vote. Les auteurs contribuent
ainsi au débat dont ont été privés les citoyens
de France. Format papier : 14.00 € TTC,
Format PDF : Gratuit, Télécharger gratuitement
*Licence* : Creative Commons by-nc-sa
*ISBN* : 978-2-35209-113-4
*Catégorie* : Essais / Critiques *107 pages*
au format 120x185mm (Papier 80g)
Merci au CREIS pour l'information
La signature, la preuve littérale
En cours/td j'ai parlé de la preuve et de la signature électronique (étude des articles du Code Civil). J'ai aussi parlé des sceaux au Japon.
Voici un article d'un blog (merci à son rédacteur)
et ici
Question :
Quelles sont les propriétés attendues de la preuve littérale ?
Nous avons traité cela ce jour.
Voici un article d'un blog (merci à son rédacteur)
et ici
Question :
Quelles sont les propriétés attendues de la preuve littérale ?
Nous avons traité cela ce jour.
Extrait du site de la CNIL
"Note2be.com, le site de notation des professeurs, contrôlé hier par la CNIL 14/02/2008 - Communiqué
Saisie de plusieurs centaines de plaintes et de plus de 160 signalements relatifs au site internet « note2be.com », qui propose aux élèves de noter leurs enseignants, la CNIL a utilisé les pouvoirs que lui confèrent la loi « informatique et libertés» du 6 août 2004. Elle a ainsi effectué en urgence, en vertu de l’article 44 de la loi « informatique et libertés », un contrôle sur place le mercredi 13 février. "
Saisie de plusieurs centaines de plaintes et de plus de 160 signalements relatifs au site internet « note2be.com », qui propose aux élèves de noter leurs enseignants, la CNIL a utilisé les pouvoirs que lui confèrent la loi « informatique et libertés» du 6 août 2004. Elle a ainsi effectué en urgence, en vertu de l’article 44 de la loi « informatique et libertés », un contrôle sur place le mercredi 13 février. "
Les notes de test sont disponibles
mais non affichées sur ce bloc-notes. Normal. Pourquoi ?
Barème bien sûr disponible. Les réponses vous ont été fournies par oral.
pour la n-ième fois, je rappelle que :
- les juges des tribunaux de commerce sont élus par leurs pairs et
non par :
Barème bien sûr disponible. Les réponses vous ont été fournies par oral.
pour la n-ième fois, je rappelle que :
- les juges des tribunaux de commerce sont élus par leurs pairs et
non par :
- leur père
- leur paire
- leurs paires
- que commerciaux n'a pas le même sens que commerçants
- qu'un maire n'est pas un fonctionnaire. Bien sûr, un fonctionnaire peut être élu maire, député, sénateur, conseiller général...
- que l'OMPI n'est pas l'Organisation Mondiale de la Propriété Individuelle !
- que je ne vous ai pas "fournit" ...
- que vous n'avez pas "définit"...
- que les lois ne sont pas votées :
- par le président de la république
- par le Conseil d'Etat
- que le Conseil d'Etat n'est pas le Conseil des Ministres
- que la "machine de Turing" n'est pas le dernier ordinateur inventé par le fabricant Turing and Co
- que les juges des Tribunaux d'Instance, de Grande Instance ne sont pas élus
Je vous rappelle que vous avez une liste de questions dont il faut me fournir vos réponses par écrit. Leur notation entrera dans la note de TD.
dimanche 2 mars 2008
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