Que veut dire INPI ?
OMPI ?
On dit que le droit de propriété est le droit de ……………………………………..et de ……………………………………………..
Les juges de tribunaux de commerce sont-ils :
élus, si oui par qui ?
sont-ils des juges professionnels, passés par l’Ecole de la Magistrature ?
Les juges des Prud’hommes sont-ils
élus, si oui, par qui ?
sont-ils des juges professionnels, passés par l’Ecole de la Magistrature ?
Qu’est-ce qu’une œuvre collective ?
Qu’est-ce qu’une œuvre de collaboration ?
Qu’est-ce que l’ACM ?
Existe-t-il des " sociétés civiles " en droit français ? Exemple
Quelles sont les caractéristiques du droit commercial vs le droit civil ?
Qu’est-ce que le " droit de retrait " ?
Qu’est-ce que l’usufruit ?
Vous contestez la décision prise par le Conseil de discipline de l’Université de Nantes à savoir l’interdiction de votre inscription dans cette université pendant 5 ans. Vous " allez " devant quel tribunal ?
Qu’est-ce qu’un acte authentique ?
Qu’est-ce qu’un acte sous seing privé ?
Les réponses (qui ont été données la semaine dernière et illustrées d'exemples) on été données de nouveaux au rendu des copies.
